EASIO-COM SAS

Conditions Générales d'Utilisation

Espace client myeasio.com, support et services associés

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un document général applicable à l'utilisation du Site, des accès et des services associés d'EASIO-COM SAS. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de service, les devis, bons de commande ou contrats spécifiques conclus avec le Client.

1. Identification de l'éditeur

Le site myeasio.com est édité par EASIO-COM SAS, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 920 041 373, SIRET 920 041 373 00012.

Le siège social d'EASIO-COM SAS est situé au 392 Lieu-dit Berloch, 56440 Languidic, France.

EASIO-COM SAS peut être contactée par courriel à l'adresse contact@easio-com.com et par téléphone au 02 90 38 09 41.

EASIO-COM SAS dispose de l'identifiant communications électroniques ARCEP suivant : EASO.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'espace client accessible à l'adresse myeasio.com, ci-après le « Site », ainsi que des interfaces de gestion, du support et des services numériques associés.

Les CGU encadrent l'utilisation technique et fonctionnelle du Site, des accès et des services. Elles ne constituent pas une offre commerciale autonome et ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », qui encadrent les conditions de commande, de prix, de paiement, de facturation, de durée, de renouvellement, de suspension pour impayé et de résiliation commerciale.

En cas de contradiction entre les CGU, les CGV, un devis, un bon de commande, un contrat spécifique ou des conditions particulières applicables à un service, les documents s'appliquent dans l'ordre suivant : contrat spécifique ou bon de commande signé, conditions particulières du service concerné, CGV, puis CGU.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Site : l'espace client sécurisé accessible à l'adresse myeasio.com, ainsi que toute page associée exploitée par EASIO-COM sous ce nom de domaine.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, notamment le Client et les utilisateurs autorisés désignés par celui-ci.
• Client : toute personne physique ou morale disposant d'un contrat, d'un devis accepté, d'un bon de commande ou d'un accès créé par EASIO-COM.
• Espace client : le Site, interface sécurisée mise à disposition par EASIO-COM afin de permettre au Client de consulter ou gérer ses informations, services, tickets, factures ou documents contractuels.
• Accès : identifiants, comptes, droits, liens, interfaces ou moyens techniques remis par EASIO-COM au Client ou à ses utilisateurs autorisés.
• Services : prestations proposées par EASIO-COM, notamment cloud, télécoms, réseau, colocation, hébergement d'infrastructures, infogérance, services IP, connectivité ou services associés.
• Contenu : toute donnée, fichier, configuration, information, message, base de données, logiciel, machine virtuelle, sauvegarde, courriel ou élément hébergé, transmis ou traité par le Client via les services.

4. Acceptation des CGU

L'accès au Site, l'utilisation d'un accès fourni par EASIO-COM ou l'utilisation d'un service implique l'acceptation des présentes CGU.

Lorsque des accès sont remis à un Client, celui-ci s'engage à faire respecter les présentes CGU par ses salariés, dirigeants, prestataires, mandataires, utilisateurs autorisés ou toute personne utilisant les accès ou services sous sa responsabilité.

Tout Utilisateur ou Client qui n'accepte pas les présentes CGU doit cesser d'utiliser le Site, les accès et les services concernés.

5. Accès au Site

Le Site est réservé aux Clients d'EASIO-COM et aux utilisateurs autorisés disposant d'identifiants. Il permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter les services souscrits, les documents contractuels, les factures et les demandes d'assistance.

Les informations affichées sur le Site sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence, les documents contractuels et les factures émis par EASIO-COM font foi.

EASIO-COM s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, cyberattaque, force majeure, nécessité de sécurité ou contrainte administrative, judiciaire ou règlementaire.

6. Relation commerciale et absence de souscription libre

EASIO-COM ne propose pas de souscription automatique ou de vente directe librement accessible depuis le Site. Les services sont fournis uniquement après une prise de contact avec le service commercial d'EASIO-COM, une étude du besoin, et, le cas échéant, l'établissement d'un devis, d'une proposition commerciale, d'un bon de commande ou d'un contrat spécifique.

Aucun Utilisateur ne peut créer librement un compte client, commander un service ou activer un service de manière autonome depuis le Site, sauf fonctionnalité expresse mise à disposition par EASIO-COM et encadrée par des conditions spécifiques.

La création des accès client, lorsqu'elle est nécessaire, est réalisée par EASIO-COM ou sous son contrôle. EASIO-COM se réserve le droit de refuser une demande d'ouverture d'accès ou de service, notamment pour des motifs techniques, commerciaux, de conformité, de sécurité, de lutte contre la fraude, de prévention des abus ou d'incompatibilité avec les services proposés.

Toute demande commerciale ou technique adressée via le Site ne constitue pas une commande ferme tant qu'elle n'a pas été acceptée par EASIO-COM selon les modalités prévues dans les CGV, le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.

7. Création et gestion des accès client

Lorsque la fourniture d'un service nécessite un espace client, un portail, une interface de gestion, un accès technique ou un compte utilisateur, EASIO-COM crée ou active les accès nécessaires pour le Client ou pour les personnes désignées par le Client.

L'authentification au Site s'effectue au moyen de l'adresse e-mail et du mot de passe associés au compte, ou d'une clé d'accès (passkey) enregistrée sur celui-ci.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, sa société, ses représentants, ses contacts administratifs, techniques et de facturation, ainsi que toute information nécessaire à la fourniture des services.

EASIO-COM peut demander tout justificatif utile afin de vérifier l'identité, la qualité, l'autorisation ou la légitimité d'une personne demandant l'ouverture, la modification ou la suppression d'un accès.

Le Client est responsable de la désignation de ses utilisateurs autorisés et doit informer sans délai EASIO-COM lorsqu'un accès doit être modifié, limité, désactivé ou supprimé, notamment en cas de départ d'un collaborateur, de changement de prestataire ou de suspicion de compromission.

8. Sécurité des accès et identifiants

Le Client est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'utilisation des identifiants et moyens d'authentification remis par EASIO-COM.

Le Client s'engage à mettre en place des mesures raisonnables de sécurité, notamment l'utilisation de mots de passe robustes, le recours aux clés d'accès (passkeys) lorsqu'elles sont proposées, la limitation des accès aux seules personnes autorisées, la protection des terminaux utilisés et, lorsque disponible, l'activation de mesures d'authentification renforcée.

Toute action réalisée depuis un accès attribué au Client est réputée effectuée par le Client ou sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.

Le Client doit informer immédiatement EASIO-COM en cas de perte, vol, compromission, utilisation non autorisée ou suspicion d'utilisation abusive d'un accès. EASIO-COM peut suspendre ou réinitialiser tout accès lorsqu'un risque de sécurité est identifié.

9. Obligations générales de l'utilisateur

L'Utilisateur et le Client s'engagent à utiliser le Site, les accès et les services de manière loyale, conforme aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, aux CGV, aux conditions particulières et aux instructions raisonnables d'EASIO-COM.

Ils s'interdisent notamment :

• D’utiliser le Site, les accès ou les services à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou nuisibles ;
• De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, des services ou des infrastructures ;
• De tenter d'accéder sans autorisation à un système, un compte, un service, une donnée ou une ressource ;
• D’usurper l'identité d'un tiers ou de transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• De contourner les mesures de sécurité, d'authentification, de filtrage, de limitation ou de protection mises en place ;
• De porter atteinte aux droits, à la réputation, aux infrastructures ou aux intérêts d'EASIO-COM, de ses clients, partenaires, fournisseurs ou tiers.

10. Usages interdits du Site et des services

Sauf autorisation écrite préalable d'EASIO-COM et sous réserve de la conformité aux lois applicables, il est strictement interdit d'utiliser les services pour :

• Envoyer du spam, des courriels non sollicités ou des communications abusives ;
• Héberger, diffuser, relayer ou faciliter du phishing, de l'hameçonnage ou des fraudes ;
• Héberger, diffuser, exploiter ou contrôler des logiciels malveillants ;
• Participer à des botnets, attaques DDoS, campagnes de compromission ou activités similaires ;
• Scanner massivement des réseaux, adresses IP ou systèmes sans autorisation ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou données de tiers ;
• Héberger, publier, transmettre ou rendre accessible un contenu manifestement illicite ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, secrets d'affaires, droits de la personnalité ou droits de tiers ;
• Diffuser des contenus incitant à la haine, à la violence, au terrorisme, à la discrimination ou à des activités illégales ;
• Exploiter des proxys, relais, VPN publics, services d'anonymisation ou services similaires lorsqu'ils génèrent des abus, plaintes, risques de sécurité ou atteintes à la réputation réseau ;
• Pratiquer le minage de cryptomonnaies ou toute activité fortement consommatrice de ressources lorsque cette activité n'a pas été expressément autorisée ou nuit aux ressources, performances, infrastructures ou autres clients ;
• Utiliser les services d'une manière susceptible de nuire à EASIO-COM, à ses clients, à ses fournisseurs, à ses partenaires, à ses réseaux ou à sa réputation.

EASIO-COM peut suspendre, limiter, filtrer ou résilier tout accès ou service utilisé en violation des présentes règles, sans préjudice de toute autre action ou recours.

11. Contenus, données et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge, stocke, publie, transmet, exploite ou rend accessibles via les services.

EASIO-COM n'exerce pas de contrôle général préalable sur les contenus du Client. Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations, licences et bases légales nécessaires pour utiliser, héberger, traiter ou diffuser les contenus concernés.

Le Client s'engage à retirer, bloquer ou rendre inaccessible sans délai tout contenu illicite, litigieux ou contraire aux présentes CGU dès qu'il en a connaissance ou dès notification par EASIO-COM, une autorité compétente ou un tiers habilité.

Le Client garantit EASIO-COM contre toute réclamation, demande, action, sanction, condamnation ou préjudice résultant des contenus, usages, configurations ou activités réalisés sous sa responsabilité.

12. Signalement d'abus

Tout abus, contenu illicite, activité frauduleuse ou utilisation abusive des services peut être signalé à EASIO-COM à l'adresse suivante : abuse@easio-com.com.

Afin de faciliter le traitement du signalement, celui-ci doit, dans la mesure du possible, contenir les éléments suivants :

• Identité et coordonnées du signalant ;
• Description précise des faits ;
• Adresse IP, nom de domaine, URL, horodatage, identifiant technique ou tout élément permettant d'identifier le service concerné ;
• Captures, journaux, pièces justificatives ou éléments techniques utiles ;
• Base juridique ou motif du signalement lorsqu'il est connu.

EASIO-COM analysera les signalements reçus et pourra prendre toute mesure appropriée, notamment information du Client, suspension, limitation, filtrage, blocage, conservation d'éléments techniques ou transmission aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA), l'adresse abuse@easio-com.com constitue le point de contact unique d'EASIO-COM pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les destinataires des services. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.

EASIO-COM traite les notifications reçues de manière diligente, objective et non arbitraire. Lorsque les coordonnées de l'auteur de la notification sont fournies, celui-ci est informé de la réception de sa notification et de la suite qui lui est donnée.

13. Sécurité, intégrité et stabilité des infrastructures

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité, à la disponibilité ou à la stabilité des infrastructures d'EASIO-COM, de ses fournisseurs, de ses partenaires ou de tiers.

EASIO-COM peut prendre toute mesure technique nécessaire pour préserver ses infrastructures, ses réseaux, ses clients et ses obligations légales, notamment :

• Filtrage réseau ;
• Limitation temporaire de trafic ;
• Blocage d'un port, protocole, flux, domaine ou adresse ;
• Null-routing ou blackholing ;
• Isolement d'une ressource ;
• Suspension d'un accès ou d'un service ;
• Intervention de sécurité ;
• Demande de mise en conformité adressée au Client.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas d'urgence, de risque de sécurité, d'attaque, d'abus manifeste, de menace pour la continuité des services ou de nécessité imposée par un fournisseur, une autorité ou la règlementation.

14. Services télécoms, réseau et activité opérateur

Selon les services souscrits, EASIO-COM peut intervenir en qualité d'opérateur de communications électroniques, notamment pour des prestations de connectivité, d'interconnexion, de transit IP, de services réseau, d'hébergement d'infrastructures ou de services associés.

EASIO-COM dispose de l'identifiant communications électroniques ARCEP suivant : EASO.

Le Client s'engage à respecter les règles applicables aux services télécoms et réseau, notamment en matière d'usage licite, de sécurité, d'identification, de routage, d'adressage IP, de réputation réseau, de coopération en cas d'incident et de respect des demandes légales ou règlementaires.

EASIO-COM peut prendre toute mesure nécessaire afin de respecter ses obligations légales, règlementaires, administratives, judiciaires, contractuelles ou techniques, notamment en matière de sécurité, d'intégrité des réseaux, de coopération avec les autorités compétentes et de gestion des abus.

15. Support technique et commercial

EASIO-COM peut mettre à disposition du Client un support technique ou commercial via courriel, ticket, espace client, téléphone ou tout autre canal indiqué par EASIO-COM.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisantes pour permettre le traitement de sa demande, notamment les références du service concerné, la description du problème, les journaux utiles et les manipulations déjà effectuées.

Sauf stipulation contraire dans l'offre, le devis, le contrat ou les conditions particulières, le support ne couvre pas nécessairement :

• Le développement applicatif du Client ;
• L’administration complète de ses systèmes ;
• La correction de scripts, logiciels, modules ou configurations tiers ;
• Les incidents résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une modification non autorisée ;
• Les interventions non prévues dans l'offre souscrite.

16. Maintenance

EASIO-COM peut réaliser des opérations de maintenance programmées ou urgentes sur le Site, ses interfaces, ses infrastructures ou ses services.

Lorsque cela est raisonnablement possible, EASIO-COM informe les Clients concernés à l'avance. Certaines maintenances urgentes peuvent toutefois être réalisées sans préavis, notamment en cas de faille de sécurité, d'incident majeur, de risque d'interruption, d'abus, de contrainte fournisseur ou de nécessité technique.

Les maintenances peuvent entraîner une interruption, une dégradation ou une limitation temporaire de certains services.

17. Sauvegardes et données

Sauf mention contraire dans l'offre souscrite, le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables, le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données, fichiers, configurations, systèmes, bases de données, courriels, machines virtuelles et contenus.

Les éventuelles sauvegardes réalisées par EASIO-COM peuvent être destinées à la continuité technique, à l'exploitation ou à la sécurité du service et ne dispensent pas le Client de mettre en place sa propre politique de sauvegarde.

Le Client est responsable de la vérification de l'intégrité, de la disponibilité et de la restaurabilité de ses sauvegardes.

18. Suspension ou limitation des accès et services

EASIO-COM peut suspendre, limiter, restreindre ou bloquer tout accès ou service en cas :

• De violation des présentes CGU ;
• De violation des CGV, d'un devis, d'un contrat ou de conditions particulières ;
• D’usage illicite, frauduleux, abusif ou nuisible ;
• De risque pour la sécurité, l'intégrité, la stabilité ou la réputation des infrastructures ;
• De compromission avérée ou suspectée ;
• De signalement d'abus sérieux ;
• De demande administrative, judiciaire, règlementaire ou fournisseur ;
• De défaut de paiement, selon les conditions prévues aux CGV ou au contrat applicable ;
• De fourniture d'informations fausses, incomplètes, obsolètes ou frauduleuses.

En cas d'urgence, de risque manifeste ou de nécessité de sécurité, la suspension ou la limitation peut intervenir sans préavis. EASIO-COM s'efforcera d'informer le Client lorsque cela est possible et compatible avec les contraintes applicables.

Toute décision de suppression, de blocage, de suspension ou de limitation fondée sur le caractère illicite d'un contenu ou sur son incompatibilité avec les présentes CGU fait l'objet d'un exposé des motifs clair et spécifique communiqué au Client, au plus tard au moment où elle prend effet, sauf obligation légale contraire ou demande d'une autorité compétente. Le Client peut contester cette décision en écrivant à abuse@easio-com.com ; sa contestation est examinée dans des délais raisonnables.

19. Résiliation des accès

EASIO-COM peut résilier ou supprimer un accès dans les conditions prévues aux CGV, au devis, au bon de commande, au contrat spécifique ou aux conditions particulières applicables.

La résiliation ou suppression d'accès peut notamment intervenir en cas de manquement grave ou répété du Client, d'activité illicite, de fraude, de menace pour les infrastructures, de défaut de paiement ou de non-respect des obligations contractuelles.

La résiliation d'un service peut entraîner la suppression des données associées selon les délais et modalités prévus aux CGV, au contrat ou aux conditions particulières applicables.

20. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, images, logos, graphismes, interfaces, éléments visuels, bases de données, logiciels et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EASIO-COM.

L'utilisation du Site, des accès ou des services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur ou au Client sur les éléments appartenant à EASIO-COM, à ses fournisseurs ou à ses partenaires.

21. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des échanges commerciaux, de la gestion des accès, du support et des services, EASIO-COM peut être amenée à traiter des données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires, aux sous-traitants et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'EASIO-COM.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur ou le Client peut contacter EASIO-COM à l'adresse suivante : dpo@easio-com.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

22. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'authentification, le maintien de la session et la sécurité. Conformément à la réglementation, ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité d'EASIO-COM.

23. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. EASIO-COM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs politiques de confidentialité.

L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

24. Responsabilité

EASIO-COM s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

L'Utilisateur et le Client reconnaissent utiliser le Site, les accès et les services sous leur responsabilité.

EASIO-COM ne saurait être tenue responsable, sauf faute prouvée qui lui serait directement imputable :

• D’une mauvaise utilisation du Site, des accès ou des services ;
• D’une perte de données imputable au Client ou à un tiers ;
• D’une compromission résultant d'une négligence, d'une mauvaise configuration ou d'un défaut de sécurité côté Client ;
• D’un dommage causé par un tiers, un fournisseur, un opérateur, un prestataire ou une infrastructure externe ;
• D’une interruption due à un cas de force majeure ou à un évènement échappant raisonnablement à son contrôle ;
• D’un contenu hébergé, publié, transmis ou exploité par le Client.

25. Force majeure

EASIO-COM ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un évènement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne de courant majeure, cyberattaque, attaque DDoS, panne réseau majeure, défaillance d'un fournisseur critique, guerre, émeute, décision administrative ou judiciaire, modification règlementaire, interruption des réseaux de télécommunications ou évènement affectant gravement les infrastructures techniques.

26. Modification des CGU

EASIO-COM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de ses services, de ses infrastructures, de la règlementation ou de ses pratiques internes.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site, des accès ou des services.

En cas de modification substantielle, EASIO-COM pourra informer les Clients par tout moyen approprié, notamment par courriel, notification, espace client ou publication sur le Site. L'utilisation continue du Site, des accès ou des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

27. Preuve, logs et archivage

Les registres informatisés, journaux techniques, logs, tickets de support, courriels, notifications, documents contractuels, factures, bons de commande, devis acceptés et données conservées par EASIO-COM peuvent être utilisés comme éléments de preuve, dans le respect de la règlementation applicable.

Le Client reconnaît la valeur probante des échanges électroniques, notifications, journaux de connexion et actions réalisées depuis les accès qui lui sont attribués.

28. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Lorsque le Client est un professionnel, et sauf stipulation contraire des CGV ou du contrat applicable, tout litige relatif aux présentes CGU qui n'aurait pu être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lorient. Lorsque le Client est un consommateur, les modalités de réclamation et de recours à la médiation de la consommation sont précisées dans les CGV.

29. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur ou le Client peut contacter EASIO-COM :

• Par email : contact@easio-com.com ;
• Par courrier : EASIO-COM SAS, 392 Lieu-dit Berloch, 56440 Languidic, France ;
• Pour les signalements d'abus : abuse@easio-com.com ;
• Pour les questions relatives aux données personnelles : dpo@easio-com.com.

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